Autoproduction musicale : les formalités administratives

Depuis trois articles à présent, nous établissons le parcours à réaliser pour autoproduire son projet musical (album, single…). Après s’être amusé au studio d’enregistrement, il est temps de se pencher sur une partie moins sexy : les formalités administratives !

Personnellement, je ne suis pas paperasse. Si tu es comme moi, c’est le moment de faire appel à l’aide à un ami ou du manager . Cela dit, si tu n’en as pas, ce n’est pas grave. Suis les étapes suivantes.

Avoir un statut juridique

Je recommande chaudement à tout artiste ou groupe qui souhaite monter un projet, d’avoir un statut juridique. Pas besoin de créer une holding avec des membres du Conseil et autres actionnaires méchants qu’on voit dans les films. Une association de loi 1901 fera très bien l’affaire.

Pourquoi avoir un statut ?

Dès lors que tu fais un pas vers des réalisations professionnelles (comme la vente de CD), il devient primordiale de faire le distinguo entre toi, la personne de tous les jours et l’autre toi, l’artiste. Je sais ça fait un peu schizophrène. L’idée est simple : séparer ta vie privée de ta vie professionnelle.

Par ailleurs, il est plus aisé d’accomplir des démarches en tant qu’association qu’en tant que personne physique. Les subventions sont pour la plupart accordées à des personnes morales. Enfin, dans le cas d’un groupe, l’association permet de représenter toutes les personnes et facilite la gestion interne.

En effet, en cas d’achat de matériel par exemple, un chèque sera fait au nom de l’association, d’un compte d’association avec l’argent mis en commun pour l’association.

Comment créer une association ?

1) Il faut commencer par définir l’objectif de l’association : production musicale, édition phonographique, réalisation de spectacle vivant etc.

2) Il va falloir ensuite rédiger ce qu’on appelle les statuts :
– on y retrouve le but de l’association
– sa durée de vie
– le mode d’adhésion (cotisation ? parrainage ? …)
– le mode d’exclusion
– le fonctionnement général (fréquence de réunion)
– les membres : pour monter une association, il faudra être au moins deux, un président et un secrétaire.
Mixe le tout dans un dossier que tu déposes a la préfecture accompagné d’un chèque de 36 euros. Laisse mijoter deux ou trois semaines et reçois le courrier qui te confirme la création de ton association avec sa parution dans le Journal Officiel. Pour avoir plus de détails sur la création d’une association rendez-vous sur le site officiel.

La déclaration SACEM

La Société Anonyme des Compositeurs et Editeurs de Musique est le shérif des droits d’auteur. En gros, en t’inscrivant à la SACEM, tu les commandites pour qu’ils collectent l’argent de toutes les personnes qui utilisent ton œuvre (radio, télé, discothèque, salle de concert…). 

Par ailleurs, il existe une aide SACEM à l’autoproduction. Avec un montant s’élevant à 4 500 € (en 2023), ces dispositifs d’aide et d’accompagnement permettent de financer des projets autoproduit en Musiques Actuelles : du rock au jazz en passant par le rap ou la musique électronique. Par ailleurs, en bénéficiant de l’aide à l’autoproduction, l’artiste auteur et/ou compositeur s’offre une visibilité sur le site de la SACEM. Pour en savoir plus sur les modalités de l’aide, voici le lien vers le site officiel.
Une autre alternative à la SACEM, est la mise sous licence Creative Commons de son œuvre. Cette licence mis en avant notamment par le projet Jamendo, permet aux artistes de diffuser leurs œuvres comme bon leur semble tout en bénéficiant de leurs droits d’auteurs.

Le Pressage

Si tu crois encore (comme nous) au support CD, il faudra alors passer par un prestataire pour « presser » c’est à dire graver ton œuvre sur support physique en plusieurs exemplaires.
Le presseur se charge également de l’impression de la couverture et du livret de votre CD. Il faut donc au préalable avoir travaillé ton visuel avec un graphiste de qualité.
La réalisation graphique (et le pressage) dépendra du produit que tu souhaites au final : un boitier cristal ? Un digipak (cartonné), un livret avec 4 feuilles ? …
Une fois tous ces besoins définis, il ne te reste plus qu’à trouver le bon prestataire (prix, réalisations, délais de livraison…).

Voilà l’essentiel des démarches administratives à réaliser. Il ne te reste plus qu’à retrousser tes manches et à foncer !

Le prochain article sera consacré à la promotion de ton support donc reste connecté et en cas de question, n’hésite pas à laisser un commentaire !